J.O. 284 du 9 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20992

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Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier

NOR : AGRF0302394A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 novembre 2003, l'arrêté du 11 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier, modifié par les arrêtés des 3 novembre 2000, 28 novembre 2001 et 7 novembre 2002, est modifié comme suit :

M. Gourdon (François), président du tribunal administratif de Melun, est nommé membre titulaire en qualité de magistrat de l'ordre administratif, en remplacement de M. Mindu (Patrick).

M. Laures (Jacques), directeur divisionnaire à la direction générale des impôts, est nommé membre suppléant en qualité de représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, en remplacement de M. Brenac (Jean-Pierre).

M. Dupont (Jean-Dominique), chef du bureau de l'aménagement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, est nommé membre titulaire en qualité de représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en remplacement de M. Vial (Jean-Claude).

Mme Pelissier (Françoise), chargée de mission au bureau de l'aménagement rural, est nommée membre suppléant, en remplacement de M. Dupont (Jean-Dominique).